COS 87

Cotisations annuelles

 

ACTIFS ANNÉE 2018
Part de la Collectivité, par agent 0.6 % de la masse salariale de l'année précédente ou minimum 120.00 € par agent adhérent ACTIF
Part de l'agent 18.00 € par agent adhérent ACTIF
RETRAITÉS  
Part de la collectivité, par agent 0.00 €
Part de l'agent (à régler par chèque avant la fin du 1er trimestre) 22.00 € par agent adhérent RETRAITÉS

Les agents qui peuvent adhérer au C.O.S. conformément aux statuts et notamment à l'article 3, sont les personnels des Collectivités et Établissements affiliés au Centre de Gestion, actifs ou retraités, dont l'emploi territorial constitue ou constituait l'activité principale :

  • les Fonctionnaires à temps complet ou à temps non complet.
  • Les agents non titulaires permanents de droit public.
  • Les contrats aidés dans la limite de leur contrat.
  • Les Agents en contrat à durée indéterminée (C.D.I)