COS 87

Cotisations annuelles

 

ACTIFS  
Part de la Collectivité, par agent 0.85 % de la masse salariale de l'année précédente ou minimum 145.00 € par agent adhérent ACTIF
Part de l'agent

Pas de cotisation

RETRAITÉS  
Part de la collectivité, par agent Pas de cotisation
Part de l'agent (à régler par chèque avant la fin du 1er trimestre) 25.00 € par agent adhérent RETRAITÉS

Conditions d’éligibilité à l’adhésion :  

Tout agent n’est pas forcément éligible !

 

Sont éligibles :  

1. Les agents de la fonction publique territoriale titulaires et stagiaires d’une durée hebdomadaire de 17 h 30 ou plus,  

2. Les agents ayant un CDI d’une durée hebdomadaire de 28 h ou plus (contrat à durée indéterminée),  

3. Les apprentis ayant un contrat minimum d’un an,  

4. Les agents ayant un contrat PEC (Parcours-Emploi-Compétence) > 2 ans,  

5. Les agents ayant un CDD quel que soit le type de contrat (chargé de mission, accroissement d’activité, CDD de droit privé…) remplissant la double condition :  • Une durée hebdomadaire de 28 h * ou plus,  • Une durée minimale de 2 années civiles, les agents ayant un CDD d’une durée hebdomadaire de 28 H * ou plus et cumulant 2 années de service sans interruption de plus de 6 mois, la collectivité doit présenter tous les contrats.  

6. Les agents en disponibilité pour soin à enfant handicapé,

7. Les agents en congé parental,  8. Les agents en congé longue maladie.  

 

Ne peuvent pas adhérer au COS :  

1. Les CDI de droit privé de moins de 28 H,  

2. Les CDD de droit public de moins de 28 H,

3. Les CDD de droit privé de moins de 28 H (chargé de mission, chargé de projet contrat en accroissement d'activité) ou CDD de droit privé de plus de 28 H n’ayant pas 2 ans de contrat.

4. Les agents en contrat en disponibilité pour convenances personnelles, 

Appel des cotisations 2024

Bulletin Adhésion Nouvel Adhérent