COS 87

Foire aux questions

PRETS

A partir du 1er janvier 2020, les dossiers de demande de prêts devront être déposés auprès du Crédit Municipal Banque et Solidaire 18 rue des Tanneries 87000 LIMOGES. Le délai d’instruction des dossiers complets se fait sous 48 h, le déblocage des fonds peut se faire sous 8 jours (voir les conditions avec le Crédit Municipal). Pour cela, vous devrez nous demander une attestation d’adhésion en nous retournant le document ci-joint (en fin de page).

Les conditions d’attribution : à partir de la 2ème année de cotisation.

Le montant maximum pour les opérations suivantes est de :

            1°) pour acquisition de terrain en vue de la construction ou jouxtant l'habitation principale, construction ou aménagement de locaux d'habitation pour une résidence principale ..... 5 000 €

            (sont exclus : goudronnage de cour et portail électrique) sauf dans le cas d’un handicap pour l’adhérent ou un membre de sa famille.

            2°) pour acquisition de mobilier ou appareils ménagers courants et matériel informatique (à l'exclusion des appareils de loisirs)  ....................................................................... 3 000 €

            3°) pour acquisition de véhicule (neuf ou occasion) à l'exclusion de véhicule de collection, caravane, remorque, moto ou motocyclette (sauf s’il s’agit du véhicule principal) .......... 4 500 €

            4°) pour aménagement de sépulture............................................................ 3 000 €                                                       

            5°) pour difficultés financières passagères : ................................................ 2 000 €

            6°) pour soins médicaux (Prothèses dentaires, auditives, oculaires……) : ..... 5 000 €

            Le montant des prêts et la durée de remboursement sont déterminés par le Crédit Municipal. Le demandeur sera invité à produire tous documents demandés.

            Délais entre les demandes de prêts

            Un délai minimum doit s'écouler entre chaque demande, soit :

            * 2 ans entre la fin du 1er et le 2ème,

            * 3 ans entre la fin du 2ème et le 3ème,

            * 4 ans entre la fin du 3ème et le 4ème,

            * 5 ans entre la fin du 4ème et le 5ème,

            * 6 ans entre la fin du 5ème et le 6ème.

La durée maximum de remboursement des prêts est de 60 mois.

Le COS 87 prend en charge les intérêts.

L’assurance du prêt reste à la charge de l’adhérent et garantit les emprunteurs pendant toute la durée de leurs prêts en cas d’évènements graves pouvant avoir un impact sur le remboursement du prêt.

Possibilité d’effectuer un prêt classique auprès du Crédit Municipal pour compléter les besoins.   

Dans tous les cas le remboursement du prêt s'effectuera par prélèvement sur le compte bancaire de l'adhérent sans domiciliation bancaire au Crédit Municipal.

Pour effectuer votre demande de prêt, vous devez nous retourner le document suivant au COS87, afin de recevoir l’attestation qui vous autorise à faire votre demande auprès du Crédit Municipal.

Télécharger ici le document à envoyer au COS UNIQUEMENT PAR COURRIER POSTAL

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  1. Secours Exceptionnel

    Dans le cas de problèmes familiaux graves. Le montant est déterminé par la Conseil d'Administration (montant non remboursable).

    Un rapport de l'Assistante Sociale vous sera demandé.

     

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  2. Résidence principale

    5 000 €

     

    Prêt pour la résidence principale:

    Acquisition de terrain en vue de la construction ou jouxtant l'habitation principale.

    Construction

    Acquisition 

    Aménagement: chauffage, toiture, menuiserie, peinture etc....

    Sont exclus : les travaux de goudronnage de cour et portail électrique (sauf cas de handicap pour l'adhérent ou un membre de sa famille).

     

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  3. Acquisition de mobilier et de matériel informatique

    3 000 €

     

    Prêt pour acquisition de mobiliers, appareils ménagers et matériel informatique (à l'exclusion des appareils de loisirs).

     

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  4. Acquisition de véhicule

    4 500 €

     

    Prêt pour acquisition de véhicule (voiture sauf de collection, moto si véhicule principal)

     

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  5. Aménagement de sépulture

    3 000

     

    Prêt pour aménagement de sépulture

     

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  6. Avance sur pension

    Avance sur pension :

     

    Dans le cas où la liquidation de la pension n'interviendrait pas dans les délais voulus, une avance peut être accordée sur demande de l'agent (1 mois de traitement environ)

     

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  7. Soins médicaux

    Prêt pour soins médicaux : prothèses auditives, dentaires…

    Montant et durée du remboursement déterminés par le Conseil d'Administration.

     

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  8. Difficultés Financières

    Montant et délai de remboursement déterminés par le Conseil d'Administration.

     

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